Contrat de location de remorque
À remplir à l'écran ou à la main. Champ par champ.
Bailleur / Bailleresse
Locataire
Objet loué
Durée de location
Loyer & garantie
Conventions
La remorque est remise propre et en état de circuler et doit être restituée dans le même état.
Pendant la location, le locataire est responsable de l'arrimage correct, du respect du poids total autorisé, de l'éclairage et des règles de circulation.
Avant de rouler, le locataire s'assure que le véhicule tracteur, l'attelage et la catégorie de permis correspondent au poids total.
Le locataire répond des dommages qu'il cause, de la perte ou du vol durant la location. Les amendes et frais sont à sa charge.
L'état et les éventuels dommages sont consignés à la remise et à la restitution. La garantie est restituée après une restitution sans défaut.
Lieu / Date
Bailleur / Bailleresse – Signature
Locataire – Signature
Clause de non-responsabilité: Ce modèle est fourni gratuitement et sans garantie. Il constitue une aide indicative et ne remplace pas un conseil juridique. Fanicla Medien Gruppe GmbH décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou la validité juridique. Vérifiez toutes les indications et consultez un·e spécialiste en cas de doute.
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