Contrat de location de voiture (entre particuliers)

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Bailleur / Bailleresse

Prénom / NomRue / N°NPA / LocalitéTéléphoneE-mail

Locataire

Prénom / NomRue / N°NPA / LocalitéTéléphoneE-mailN° de permis / catégorie

Objet loué

Marque / ModèlePlaqueN° de châssis (VIN)Kilométrage à la remiseNiveau de carburant à la remiseAutres conducteurs autorisés

Durée de location

Début (date / heure)Fin (date / heure)Lieu de remiseLieu de restitution

Loyer & garantie

Loyer (CHF)Kilomètres inclusPrix par km supplémentaire (CHF)Garantie / dépôt (CHF)Franchise en cas de dommage (CHF)

Conventions

Le véhicule est remis propre et en état de rouler et restitué au niveau de carburant convenu.

Seules les personnes mentionnées au contrat, titulaires d'un permis valable, peuvent conduire. Trajets à l'étranger : ☐ non autorisés ☐ autorisés.

Les parties confirment que la couverture d'assurance nécessaire à la location à titre onéreux existe ou a été clarifiée.

Le locataire répond des dommages qu'il cause jusqu'à concurrence de la franchise. Les amendes d'ordre et frais durant la location sont à sa charge.

Le kilométrage, le niveau de carburant et les dommages existants sont consignés à la remise et à la restitution. La garantie est restituée après une restitution sans défaut.

Lieu / Date

Bailleur / Bailleresse – Signature

Locataire – Signature

Clause de non-responsabilité: Ce modèle est fourni gratuitement et sans garantie. Il constitue une aide indicative et ne remplace pas un conseil juridique. Fanicla Medien Gruppe GmbH décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou la validité juridique. Vérifiez toutes les indications et consultez un·e spécialiste en cas de doute.