Contrat de location (objet / véhicule)
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Bailleur / Bailleresse
Locataire
Objet loué
Durée de location
Loyer & garantie
Conventions
Le locataire s'engage à utiliser l'objet avec soin et conformément à sa destination.
Le locataire répond des dommages, de la perte ou du vol pendant la location. L'objet doit être restitué dans l'état convenu et nettoyé.
Pour les véhicules, la couverture d'assurance, la franchise et le carburant/la charge sont à clarifier au préalable ; amendes et frais durant la location sont à la charge du locataire.
En cas de restitution tardive, le loyer est facturé au prorata. La garantie est restituée après une restitution sans défaut. La remise à des tiers est interdite sans accord écrit.
Lieu / Date
Bailleur – Signature
Locataire – Signature
Clause de non-responsabilité: Ce modèle est fourni gratuitement et sans garantie. Il constitue une aide indicative et ne remplace pas un conseil juridique. Fanicla Medien Gruppe GmbH décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou la validité juridique. Vérifiez toutes les indications et consultez un·e spécialiste en cas de doute.
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